ART. PREMIER	N°1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1790
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 55, insérer lesquatre alinéas suivants : 
« Le conseil stratégiqueglobal s’appuie sur un diagnostic comportant, une analyse desspécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales desespaces concernés, une analyse des sols faisant état notamment lafertilité des sols, de leur biodiversité, de leur rétention en eauet de leur résistance à l’érosion, ainsi qu’un bilan écologiqueélargi à l’environnement limitrophe des espaces concernés.
« Ce diagnostic prend encompte l’organisation et la situation économique de l’exploitationet comporte une analyse des moyens humains et matérielsdisponibles, ainsi que des cultures et des précédents culturaux etde l’évolution des pratiques phytosanitaires. 
« Le conseil stratégiqueglobal comporte plusieurs scénarios, dont au moins un prévoit laconversion ou le maintien en agriculture biologique, et précisepour chaque scénario les conséquences agronomiques,environnementales, sanitaires et économiques des choix pourlesquels l’exploitant peut opter.
« Le diagnostic estpériodiquement actualisé. Chacune de ces versions est conservée parl’utilisateur et par la personne agréée qui l’a établie pendant unedurée fixée par décret dans la limite de dix ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pourorienter les agriculteurs dans leurs choix d’entreprises. Afin queles conseils délivrés soient fondés sur la science, cet amendementvise à préciser les attendus du document de conseil stratégiqueglobal, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsique des informations nouvelles qui permettent d’enrichir lesoptions de pratiques culturales pour l’exploitant :
-  une analyse des spécificités pédo-climatiques,sanitaires et environnementales des espaces concernés, afin defaire état des particularités des espaces agricoles et de mesurerl’évolution de ces spécificités;
- une analyse des sols faisant état de la résistance des sols àl’érosion, de leur rétention en eau, de leur fertilité et de leurbiodiversité, afin d’actualiser régulièrement les capacités dessols à produire et de mesurer les interactions entre la productionagricole et les écosystèmes présents sur les parcelles;
- un bilan écologique élargi à l’environnement limitrophe desespaces concernés, qui permet de mesurer les interactions entre laproduction agricole et les écosystèmes environnants.
- une analyse des moyens humains et matériels disponibles surl’exploitation agricole concernée, prenant en compte les cultureset les précédents culturaux, ainsi que l’évolution des pratiquesphytosanitaires. Ce document est central pour assurerl’opérationnalité des scénarios proposés à l’agriculteur.
Afin de permettre la traçabilité et l’historique des conseilsstratégiques délivrés aux agriculteurs, cet amendement prévoit quele diagnostic soit périodiquement actualisé et que chacune de sesversions soit conservée par l’utilisateur et par la personne agrééequi l’a établie.