ART. PREMIER	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1800
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 55, insérerl’alinéa suivant :
« Le conseil stratégiqueglobal s’appuie sur un diagnostic comportant, une analyse desspécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales desespaces concernés, et notamment une analyse des sols faisant étatde la fertilité des sols, de leur biodiversité, de leur rétentionen eau et de leur résistance à l’érosion, ainsi qu’un bilanécologique élargi à l’environnement limitrophe des espacesconcernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du documentde conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévusdans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles quipermettent d’enrichir les options de pratiques culturales pourl’exploitant grâce à une analyse des spécificités pédo-climatiques,sanitaires et environnementales des espaces concernés, afin defaire état des particularités des espaces agricoles et de mesurerl’évolution de ces spécificités.