ART. PREMIER	N°1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1802
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 55, insérerl’alinéa suivant :
« Le conseil stratégiqueglobal prend en compte l’organisation et la situation économique del’exploitation agricole, et fournit une analyse des moyens humainset matériels disponibles, ainsi que des cultures et des précédentsculturaux et de l’évolution des pratiquesphytosanitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du documentde conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévusdans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles quipermettent d’enrichir les options de pratiques culturales pourl’exploitant grâce à une prise en compte de la situation économiqueet humaine de l’exploitation agricole.