ART. PREMIER	N°1803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1803
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 55, insérerl’alinéa suivant :
« Le conseil stratégiqueglobal comporte plusieurs scénarios, dont au moins un prévoit laconversion ou le maintien en agriculture biologique, et précisepour chaque scénario les conséquences agronomiques,environnementales, sanitaires et économiques des choix pourlesquels l’exploitant peut opter. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du documentde conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait deproposer plusieurs scénarios exposant les conséquencesagronomiques, environnementales, sanitaires et économiques de ceschoix, dont au moins un prévoit la conversion ou le maintien enagriculture biologique.