ART. PREMIER	N°1804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1804
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 55, insérerl’alinéa suivant :
« Le conseil stratégiqueglobal comporte plusieurs scénarios, dont au moins un prévoit laconversion ou le maintien en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du documentde conseil stratégique global, en rendant obligatoire le fait deproposer au moins un scénario qui prévoit la conversion ou lemaintien en agriculture biologique de l’exploitation.