ART. 5	N°1807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1807
présenté par
M. Gery
------------
ARTICLE 5
Retiré avant publication.