APRÈS ART. 5	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°181
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 6° du I de l’articleL211‑1 du code de l’environnement, après le mot :« promotion », sont insérés les mots :« prioritairement de la sobriété dans les usages de l’eau, etsecondairement, d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l’efficacitédans l’usage d’un commun, a fortiori considérant les risquesd’effets rebonds dans le déploiement de technologies permettant uneutilisation plus économe d’un commun.
Ici, le déploiement de la réutilisation ne doit être quesecondaire par rapport à la réduction de l’usage du commun qu’estl’eau.
Tel est l’objet de cet amendement, déclaré recevable enCDDAT.