APRÈS ART. 7	N°1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1816
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant une évaluation de l’efficacité destechniques de lutte biologique et de la technique de l’insectestérile sur la réduction des usages de pesticides à l’échelledépartementale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutteautocide n’impliquant pas de modification génétique peuvent, danscertains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides.L’élaboration d’un rapport sur le sujet permettrait d’identifierprécisément les situations dans lesquelles ces techniques sesubstituent effectivement aux pesticides, et celles où ellesviennent simplement s’y ajouter. Ce travail devra également enanalyser les limites, et rappeler qu’une baisse significative etdurable de l’usage des pesticides ne peut être atteinte sans unetransformation en profondeur du modèle agricole.