ART. PREMIER	N°1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1824
présenté par
M. Lepers, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
I. – Rétablirl’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le titre V dulivre II est ainsi modifié :
« a) Le VI del’article L. 254‑1 est abrogé ;
« b) Les articlesL. 254‑1‑1 à L. 254‑1‑3 sont abrogés ; ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger laséparation entre la vente et le conseil de produitsphytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours deterrain et les bilans parlementaires convergent vers un constatpartagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil deproximité assuré par les coopératives et négoces, affaiblil’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès auconseil indépendant difficile, faute d’une offre suffisante. Elle aégalement freiné la diffusion de l’innovation et fragilisé lacompétitivité des exploitations.