ART. 6	N°1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1826
présenté par
M. Gery, M. Boccaletti, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Rimbert, M. Rivière, M. Tesson, M. Tonussi, M. Ballard, M. Giletti, Mme Joncour, M. Pfeffer, Mme Joubert, M. Lioret et Mme Ranc
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
ARTICLE 6
 Rédiger le titre ainsi :
« MIEUX ACCOMPAGNER LES CONTRÔLES ET DISPOSITIONS DIVERSESRELATIVES AUX SUITES LIEES AUX INSPECTIONS ET CONTRÔLES EN MATIEREAGRICOLE »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Exposé des motifs
 Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IVtel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la propositionde loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métierd’agriculteur.