ART. PREMIER	N°1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1837
présenté par
Mme Lechanteux, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant la dernière phrase del’alinéa 50, insérer la phrase suivante :
« Dans le cadre de sa mission,il s’emploie à formuler des recommandations visant à développer lescapacités de production agricole de l’exploitant, afin de préserverses rendements sur le long terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter uneclarification essentielle à la mission du conseil stratégiqueglobal, tel que défini à l’article 1er. 
Alors que notre pays s’est fixépour objectif de renforcer sa souveraineté alimentaire, il estfondamental que les accompagnements proposés aux agriculteurs nefreinent pas leur capacité de production, mais contribuent aucontraire à la consolider durablement. Dans ce contexte, il estindispensable de préciser que les recommandations émises par ceconseil doivent viser à améliorer les capacités de productionagricole, en veillant à la préservation des rendements sur le longterme.
Cette exigence est d’autant plusimportante que les agriculteurs sont déjà confrontés à de multiplescontraintes économiques, environnementales et administratives. Ilserait contre-productif que ce nouvel outil de conseil se traduisepar une série de prescriptions éloignées des réalités du terrain,voire contraires aux intérêts économiques des exploitants. Enformulant cette précision, l’amendement entend garantir que leconseil stratégique global reste un levier utile au service desagriculteurs, et non une contrainte supplémentaire. Il s’agit, infine, de concilier la transition agroécologique avec la nécessitéde produire suffisamment pour nourrir la population.