APRÈS ART. 9	N°1838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°1838
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 201‑5 ducode rural et de la pêche maritime est complété par trois phrasesainsi rédigées :
« Ce plan doit, dans la mesuredu possible, privilégier l’abattage partiel du troupeau et éviterau maximum un abattage total. Il prévoit des mesures pour améliorerla santé psychique de l’éleveur confronté à la potentielle perte deson activité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontésaux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. Denombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à desdrames humains d’éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de laFrance sur ces zoonoses peut être conservé via un abattage partielet un suivi précis des contaminations.