ART. 3 BIS	N°1843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1843
présenté par
M. Lepers, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 bis, issu desamendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix anssur la délivrance des autorisations environnementales pour lesélevages de saumons en circuit fermé.
Il convient de rappeler que laFrance importe aujourd’hui la quasi-totalité des 270 000 tonnes desaumons consommées chaque année sur son territoire. Toutefois, unepériode de dix ans semble disproportionnée au regard des enjeuxéconomiques et de souveraineté alimentaire. C’est pourquoi il estproposé de ramener la durée du moratoire à cinq ans.
Tel est l’objet de cet amendementde repli présenté par le groupe Droite Républicaine.