ART. PREMIER	N°1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1865
présenté par
M. Le Bourgeois
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 37 :
« Le conseilstratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuventen bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un pland’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et unaccompagnement à sa mise en œuvre. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncépar une grande partie des filières et syndicats agricoles. Enfévrier 2024, le Gouvernement s’était d’ailleurs engagé à lesupprimer. 
Celui-ci génère en effet un important travail administratif quiprend souvent le pas sur un réel travail constructif au service dela réduction du recours au produits phytopharmaceutiques. Il génèreégalement un coût important qui, s’il était obligatoire, nuirait enpremier lieu aux plus petites exploitations. 
Par ailleurs, la rédaction actuelle semble établir un lien decause à effet entre le caractère obligatoire du conseil stratégiqueet son caractère objectif : ce lien de cause à effet ne semble pasavéré.