APRÈS ART. 5	N°1871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1871
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 211‑3du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 211‑3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑3-1. –  Dans le cadrede la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseildu 12 décembre 1991 relative à la protection deseaux contre la pollution par les nitrates à partir de sourcesagricoles, les terres karstiques, telles qu’identifiées par leBureau de recherches géologiques et minières, font l’objet d’uneattention particulière lors de la désignation des zones vulnérablesmentionnées aux articles R. 211‑75 à R. 211‑79 du présentcode.
« En raison de leursensibilité spécifique à la pollution diffuse et à la transmissionrapide vers les milieux aquatiques, ces territoires sont classés demanière prioritaire en zone vulnérable, sauf démonstrationscientifique contraire justifiant l’absence de risque de transfertsignificatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régions calcaires ou crayeuses sont caractérisées par uneinfiltration rapide et accrue des eaux de pluie, emportant avecelles les substances à risque jusqu’à la nappe, qui se retrouvetrès vulnérable face à ces pollutions, notamment face auxpollutions d’origine agricole telles que les nitrates.
Compte tenu de cette vulnérabilité structurelle, il apparaîtcohérent de classer ces zones, naturellement exposées au risque depollution par les nitrates, en zones vulnérables nitrates. Unetelle mesure permettrait également de simplifier le travail dedésignation en s’appuyant sur les données pédologiques déjàdisponibles.