ART. 3	N°1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1876
présenté par
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Le Fur
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Remplacer les alinéas 14 à 19 par les alinéassuivants :
2° Au second alinéa du I del’article L. 512-7, après la première occurrence de laréférence : « annexe I », sont insérés lesmots : « à l’exception des activitésd’élevage ».
3 ° Le principe de non-régression défini au 9° du II del’article L. 110 1 du code de l’environnement ne s’oppose pas, ence qui concerne les élevages porcins et avicoles, au relèvement duseuil Autorisation de la nomenclature mentionnée à l’article L. 5112 du même code
Les modalités d’application du présent alinéa sont définies pardécret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  vise à revenir à l’écriture initiale de laproposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuilsdes Installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) pour les élevages porcins etavicoles. 
La rédaction adoptée au Sénat permet en effet d’éviter unesurtransposition de la règlementation européenne en matièreenvironnementale.
&nbsp;Le relèvement des seuils ICPE constituerait parailleurs un véritable levier de simplification pour les éleveurs etpermettrait de maintenir et développer l’élevagefamilial.
Tel est l’objet du présent amendement.