APRÈS ART. 3	N°1880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1880
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Afin de protéger la qualité et laquantité des produits conchylicoles, à compter de la promulgationde la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvellesinstallations ou les agrandissements d’élevages mentionnés àl’article L. 512‑1 dans les bassins versants situés enamont du Cap Gris Nez. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élevages industriels contribuent à la pollution de l’eau,notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent desdifficultés importantes pour la conchyliculture en aval.
Au 15/05/2025, de nombreux bassins de coquillages étaient placésen alerte toxines dans les coquillages. C’était le cas du Cap GrisNez.
L’objet de cet amendement est donc de ne pas permettrel’installation ou l’extension d’élevages industriels en amont de cecap, pour y préserver notre appareil productif conchylicole.