ART. PREMIER	N°1883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1883
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 37,substituer aux mots : 
« obligatoire pour s’assurerque les conseils prodigués sont objectifs, et que les produitsvendus sont utilisés de manière appropriée etresponsable »
les mots et laphrase : 
« facultatif. Les exploitantsagricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés surl’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle del’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil stratégiquephytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ontbesoin d’approches globales de leurs exploitations. 
En outre, ceux qui en ont réalisédénoncent le temps consacré à de l’administratif (remplissage detableaux, calcul d’Indicateurs de Fréquence de Traitement...), audétriment de la réflexion et des échanges avec les conseillers etentre agriculteurs.
Ainsi, le conseil stratégiquephytosanitaire se traduit par un surcoût pour les agriculteurs sansqu’ils n’en ressortent de réelles plus-values. Une prestation deconseil stratégique peut atteindre plus de 1000 €. 
Cela pèse particulièrement sur lespetites exploitations, déjà fragiles économiquement.
Aussi les agriculteurs sont opposésà ce que ce conseil stratégique phytosanitaire soit obligatoire etattendent la mise en œuvre de l’engagement pris par le Gouvernementsur ce sujet.
L’amendement vise donc àsupprimer l’obligation de conseil stratégique phytosanitaire, quidoit devenir facultatif et à préciser que ce conseil peutcontribuer à l’élaboration de plans d’action de transitions et àl’accompagnement à leur mise en œuvre.