APRÈS ART. PREMIER	N°1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1897
présenté par
Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa del’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le plan d’actionnational établit un principe de non-regression dessurfaces agricoles cultivées en agriculture biologique ausens de l’article L. 641‑13 du code rural et de lapêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tandis que la plupart des paysd’Europe présentent des surfaces cultivées en agriculturebiologique en plein expansion, la France enregistre un net recul àce sujet, ce qui nuit à l’amélioration de la qualité del’eau et à l’atteinte des objectifs de réduction de l’usagedes pesticides prévus par les plans Ecophyto, maintes foisrepoussés. 
Dans la poursuite de ces objectifs, ce plan doit doncintroduire un principe de non-regressiondes surfaces agricoles cultivées en agriculturebiologique.