APRÈS ART. 4	N°1901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°1901
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 2° du I del’article L. 361‑4-1 du code rural et de la pêchemaritime, après le mot : « prévention », sontinsérés les mots : « qui doivent nécessairement excluretoute technique de géoingénierie visant à la modification du climatou de la météo tant que leur efficacité et leur innocuité n’est pasdémontrée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure explicitement lestechniques de géoingénierie, et en particulier les techniquesd’ensemencement des nuages (iodure d’argent, selshygroscopiques...) ou de canons anti-grêle, des stratégies deprévention des aléas climatiques soutenues dans le cadre del’assurance récolte. En effet, il est de la responsabilité dulégislateur d’encadrer strictement les outils mobilisables dans lespolitiques de gestion du risque agricole afin d’éviter toute dérivetechnologique hasardeuse, comme celle que constitue l’ensemencementdes nuages. L’ensemencement des nuages ou de canons anti-grêleconcentrent les inquiétudes citoyennes et scientifiques. A ce jour,aucune étude n’a pu démontrer de manière robuste l’efficacité deces techniques. Or, elles sont utilisées sans qu’aucune normeenvironnementale ne vienne encadrer la pratique. La fiched’information de l’Agence européenne des produits chimiques surl’iodure d’argent publiée par l’ECHA met en garde contre latoxicité de l’iodure d’argent, et indique qu’elle constitue unrisque pour la santé, en particulier celle des fœtus, et pour lavie aquatique. Nous ne pouvons faire l’économie d’analyses sur leséchanges géochimiques entre les sols et les nappes souterraineset/ou les eaux de surfaces, de réglementation concernant lesniveaux de concentration en Ag dans les sols et/ou les dépôtstotaux ainsi que l’exposition humaine.