APRÈS ART. 2	N°1912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1912
présenté par
Mme Chatelain, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 3232‑8du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 3232‑8‑1. – Le choix duconsommateur est facilité au regard des conséquences desproduits phytopharmaceutiques pour la santé humaine et pourl’environnement, et sans préjudice du règlement (UE) 1169/2011 duParlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011concernant l’information des consommateurs sur les denréesalimentaires, toute denrée alimentaire produite à partir deproduits agricoles ayant été cultivés avec un traitementphytopharmaceutique doit être signalée par voie de marquage oud’étiquetage ou par tout autre procédé adapté. Il est visible ouaccessible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acted’achat.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de libérer les agriculteurs et lesconsommateurs des impacts des pesticides. Si le groupe Écologisteet social soutient une sortie totale des pesticides, il propose iciune mesure modérée : rendre obligatoire un marquage sur l’emballagedes denrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant étécultivés avec des pesticides. 
Cette mesure accomplit deux objectifs : 
- Renforcer l’éclairage du consommateur au moment de l’achat etsusciter une prise de conscience. Actuellement, les produitsnon-bio ne mentionnent pas explicitement qu’ils ont été produits àpartir de pesticides. Or, au vu de leurs impacts sur la santé etl’environnement, il n’est plus entendable que de tels produitsapparaissent comme “neutres” aux yeux desconsommateurs. 
- Tirer la consommation de produits biologiques et soutenir ainsil’activité des producteurs bio, aujourd’hui gravement affectés parla baisse de la consommation.