ART. PREMIER	N°1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1916
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 14 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préserver la séparationcapitalistique entre les activités de conseil et celles de mise envente, de vente, de distribution ou d’application de produitsphytopharmaceutiques.
Cette séparation garantit que les recommandations adressées auxexploitants agricoles ne soient pas influencées par des intérêtscommerciaux, en assurant leur indépendance, notamment dans le choixde solutions alternatives aux pesticides.