AVANT ART. 6	N°1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1945
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Dezarnaud, M. Bony et M. Ray
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AVANT L’ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Titre IV est ainsi rédigé: 
« MIEUX ACCOMPAGNER LES CONTRÔLESET DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SUITES LIEES AUX INSPECTIONSET CONTRÔLES EN MATIERE AGRICOLE »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre laformulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme àl’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur.