ART. 5 TER	N°1988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°1988
présenté par
M. Lepers, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimerune disposition qui, sous couvert de protection de la ressource eneau, impose une interdiction totale et sans discernement de l’usagedes produits phytosanitaires chimiques et des engrais azotésminéraux dans les aires d’alimentation de captages sensibles. Selonla définition retenue, cette mesure pourrait concerner jusqu’à unquart de la surface agricole utile française, menaçant directementla viabilité de nombreuses exploitations et l’équilibre de nosterritoires ruraux.
Une telle approche punitive et déconnectée des réalités duterrain va à l’encontre de l’esprit de la proposition de loi, quientend au contraire soutenir nos agriculteurs, lever lescontraintes inutiles et garantir la souveraineté alimentaire de laFrance. Priver massivement nos agriculteurs d’outils essentiels àleur activité, sans tenir compte de la diversité des situationslocales ni des efforts déjà engagés, serait une faute politique etéconomique majeure.
La véritable ambition doit être de concilier la préservation dela ressource en eau avec le maintien d’une agriculture forte,innovante et compétitive.