ART. 5 QUATER	N°2008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2008
présenté par
M. Lepers, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 5 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer l’article 5 quater qui interdit auxAgences de l’eau de financer les réserves de substitution pourl’irrigation agricole. Une telle interdiction remettrait en causeun principe clé de la politique de l’eau : le financement collectifde projets d’intérêt général via les redevances.
Les Agences de l’eau, financées parl’ensemble des usagers, répartissent leurs aides en concertationavec les comités de bassin, assurant des réponses adaptées auxspécificités locales. Le soutien aux retenues d’eau bénéficie àl’ensemble du territoire, sur les plans économique, social etenvironnemental.
Il est essentiel que l’État et sesagences soutiennent l’adaptation de l’agriculture, secteur vitalpour la souveraineté alimentaire.