ART. 2	N°2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2019
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 18, substitueraux mots :
« Le décret mentionné aupremier alinéa du présent II ter est abrogé sansdélai »,
les mots :
« La dérogation prendfin »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel