ART. 2	N°2022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2022
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer ladernière phrase de l’alinéa 35.
II. – En conséquence, àl’alinéa 39,
substituer aux mots :
« conseil d’appui à laprotection des cultures »,
les mots :
« comité mentionné au IIdu présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique. La composition du comitéest renvoyée à décret au dernier alinéa de l’article 2.