ART. 2	N°2023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2023
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 19, après lemot :
« interdites, »,
insérer les mots :
« pour les cultures annuelleset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. 
L’intention du législateur est d’empêcher la plantation ou lareplantation de cultures annuelles attractives pour lespollinisateurs après usage de substances mentionnées auII. 
Cette disposition ne doit pas concerner les filières de culturespérennes. En effet la persistance des substances concernées estlargement inférieure à la durée qui sépare deux périodes defloraison attractives en cultures pérennes ce qui garantitl’absence de risque vis-à-vis des pollinisateurs.