APRÈS ART. 5	N°2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2024
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’article L. 213‑8 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« La mise œuvre d’unenregistrement vidéo lors de chacune des réunions estobligatoire. »
II. – Le I du présentarticle entre en vigueur le1er janvier 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’assurer une meilleuretransparence de la gouvernance de l’eau, par l’enregistrement vidéodes réunions des comités de bassin. Cette transparence éviteraitque la démarche territoriale prévue à l’alinéa 7 de l’article 5(qui pourrait être réintroduit) ne soit qu’un affichage sansconcertation véritable.
Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.