ART. 5 QUINQUIES	N°2036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2036
présenté par
M. Lepers, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 5 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer la disposition qui rendraitobligatoire la réalisation d’une étude hydraulique approfondie dansles cinq ans précédant toute autorisation environnementale pour laconstruction de retenues d’eau à usage agricole.
La construction de telles retenuesest déjà soumise à un cadre réglementaire strict et complexe, quiimpose la réalisation d’études d’impact environnemental ethydrologique adaptées à chaque projet. Imposer une nouvelle étudesystématique et récente reviendrait à alourdir inutilement lesdémarches, à freiner, voire à bloquer, tout nouveau projet destockage d’eau, alors même que l’adaptation de l’agriculture auchangement climatique exige des solutions concrètes et rapides.
La réglementation actuelleprévoit déjà un examen approfondi de chaque projet, avec uneanalyse spécifique des impacts environnementaux, la prise en comptedes exigences des SDAGE, SAGE, directives européennes et desespèces protégées.
Ajouter une nouvelle obligation,sans tenir compte de la diversité des situations locales,complexifierait encore un dispositif déjà exigeant, sans bénéficeréel pour la préservation de la ressource.