APRÈS ART. 6 TER	N°2041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°2041
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé : 
« ArtL. 131‑2 – L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des parlementaires sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 en matière de gestion des espacesnaturels protégés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
Les pressions exercées par les activités humaines sont laprincipale cause de l’érosion de la biodiversité, et ce, de façonsouvent irréversible. C’est pourquoi, il est apparu essentiel deprotéger certains espaces jugés remarquables en termes d’espèces ethabitats, de fonctions écologiques et de services rendus par lesécosystèmes, mais aussi souvent de patrimoine culturel etpaysager.
Les espaces naturels protégés français couvrent environ 21 % desterres et 32,5 % des eaux françaises. Certains d’entre eux sontgérés directement par l’Office français de la biodiversité (OFB).D’autres sont gérés par des opérateurs distincts : autresétablissements publics, collectivités, fédérations, associations...L’OFB apporte son appui technique aux réseaux de gestionnairesd’aires protégées. L’Office contribue également aux stratégiesnationales en lien avec les espaces protégés.
Pour accompagner la politique Trame verte et bleue et pourdémultiplier la mise en œuvre d’actions sur le terrain, l’OFB animele centre de ressources Trame verte et bleue.
Il a pour vocation d’animer le réseau des acteurs de la TVB enorganisant des moments d’échanges et de produire des outils pourfaciliter la mise en œuvre de la TVB tels que des publicationsscientifiques et techniques ou la synthèse de retours d’expériencesmenées sur le terrain. Il dispose d’un site internet où l’ensemblede ressources sont disponibles.
L’OFB est directement gestionnaire ou co-gestionnaire d’airesprotégées, auxquelles il dédie des moyens humains, financierset techniques :
8 parcs naturels marins (6 en métropole et 2 dans lesOutre-mer), 
le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles,
110 sites Natura 2000 marins et 4 sites Natura 2000terrestres,
8 réserves naturelles nationales (RNN),
10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)(10 des 11 RNCFS existantes sont gérées par l’OFB),
6 réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS),
3 réserves de chasse et de faune sauvage de Corse (RCFS deCorse),
1 réserve de biosphère,
des sites du conservatoire du littoral,
1 arrêté de protection de biotope (APB).