APRÈS ART. 5	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°2044
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le III de l’article L. 212‑1 du code del’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : «Au plus tard le 1er janvier 2026, le schéma comporte unplan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoirede réduction des prélèvements au regard des projections d’évolutionde la ressource en eau et des usages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des mesures du plan eau était que chaque grand bassinversant serait doté d’un plan d’adaptation au changement climatiqueprécisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regarddes projections d’évolution de la ressource en eau et desusages.
Cette promesse n’a pas été tenue à ce jour, et cet amendementpermettrait de l’inscrire dans la loi.