ART. 3	N°2051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2051
présenté par
M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Le Fur
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, après lemot :
« bovins, »,
insérer les mots :
« porcins etavicoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de relever les seuilsdes Installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) pour les élevages porcins et avicoles, dansla mesure où cette possibilité a été ouverte aux élevagesbovins lors de l’examen du texte en commission.
Cette mesure permet d’éviter une surtransposition de larèglementation européenne en matière environnementale etconstituerait un véritable levier de simplification pour lesagriculteurs.
Tel est l’objet du présent amendement