APRÈS ART. 5	N°2053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2053
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’article L. 512‑2 du code de l’environnement estainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loin°  du  visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisées lesnouvelles installations d’élevage mentionnées àl’article L. 512‑1 dans les bassins connaissantd’importantes marées vertes sur les plages. »
II. – Le I. du présent article entre en vigueur le1er janvier 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’arrêter la constructiond’élevages industriels dans les territoires déjà affectés par laprolifération d’algues vertes, conséquence directe des élevagesindustriels présents sur ces territoires.