APRÈS ART. 6 TER	N°2054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2054
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé : 
« ArtL. 131‑2. – L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des sénateurs sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 en matière de mobilisationde la société civile »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à créer lesconditions pour que les acteurs non étatiques comme lesentreprises, les collectivités, les fédérations, les associationsse mobilisent et s’engagent à leur mesure notamment vial’initiative dédiée aux collectivités, « Territoiresengagés pour la nature », et auxentreprises, « Entreprises engagées pour lanature ».  Il joue un rôle de « cœur » deréseau pour les acteurs, auxquels il apporte un accompagnementtechnique et financier dans le champ de compétence del’établissement.
Pour opérer un véritable changement d’échelle, notamment dansles secteurs clés pour la biodiversité (agriculture, aménagement duterritoire, pollutions, etc.), l’OFB appuie l’élaboration etl’évaluation des politiques publiques de biodiversité comme despolitiques sectorielles.