APRÈS ART. 6 TER	N°2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2059
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé : 
« ArtL. 131‑2. – L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des élus locaux sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 sur la démarche des Atlas de labiodiversité communale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
Un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche quipermet à une commune, ou une « structure intercommunale », deconnaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.Chaque année, l’Office français de la biodiversité soutient denombreux projets d’ABC.
Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire desmilieux et espèces présents sur un territoire donné. Ilimplique l’ensemble des acteurs d’une commune (élus, citoyens,associations, entreprises,....) en faveur de la préservation dupatrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet decartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de ceterritoire et d’établir un plan d’actions pluriannuel pourpréserver la biodiversité.
Plus qu’un simple inventaire naturaliste, un ABC est doncun outil d’information et d’aide à la décision pour lescollectivités, qui facilite l’intégration des enjeux debiodiversité dans leurs démarches d’aménagement et degestion.
Les ABC sont notamment l’une des actions privilégiées en matière delutte contre l’artificialisation des sols. Le diagnostic desenjeux de biodiversité sur un territoire permet, en effet, laprise en compte de ces enjeux dans l’évolution des documentsd’urbanisme. 
Afin de répondre aux objectifs visés, l’atlas de la biodiversitécommunale donne lieu à la production de plusieurs types derendus :
la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain aucours desquels sont produites des données d’observation et de suivid’espèces et/ou d’habitats,
la production de cartographie d’enjeux de biodiversité quipourront être intégrés dans les projets d’aménagement et devalorisation du territoire,
la production de publications, rapports ou annexes relatives à lamise en œuvre de l’ABC et des perspectives qui en découlent,
la définition d’un plan d’actions qui sert de feuille deroute à la collectivité pour les années suivant l’ABC et peut luipermettre de candidater au programme Territoire Engagépour la nature
Ces productions doivent être livrées et rendues publiques.