APRÈS ART. 5	N°2061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2061
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’article L. 512‑2 du code de l’environnement estainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loin°  du  visant à lever les contraintes àl’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisées lesextensions d’élevages concernés par l’autorisation mentionnée àl’article L. 512‑1 dans les bassins connaissantd’importantes marées vertes sur les plages. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2026.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’arrêter l’extension d’élevagesindustriels dans les territoires déjà affectés par la proliférationd’algues vertes, conséquence directe des élevages industrielsprésents sur ces territoires.