APRÈS ART. 6 TER	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2062
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 131‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 131‑2 ainsi rédigé : 
« ArtL. 131‑2. – L’État se donne commeobjectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre de formations à destination des parlementaires sur lesmissions exercées par les agents mentionnés àl’article L. 172‑1 dans le déploiement des Agencesrégionales de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui adopté encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire.
Les Agences régionales de la biodiversité associent l’ensembledes acteurs locaux volontaires (collectivités, associations,acteurs socio-économiques, usages) pour agir en faveur de labiodiversité. Elles sont créées à l’initiative de la Région et del’OFB, présent sur les territoires via ses directions régionales,et sont en lien avec les services de l’État en régions, les Agencesde l’eau et tous les acteurs concernés. Ce maillage local constituépermet le déploiement d’actions conjointes nouvelles et renforcel’efficacité des politiques publiques.
Les ARB ont vocation à optimiser les actions et projets dans lesterritoires et à les démultiplier grâce à une meilleure efficiencedes moyens et des acteurs. Elles permettent de mieux coordonner lespolitiques nationales, régionales et locales de biodiversité maisaussi de mieux inclure les enjeux de sa préservation et de sareconquête dans les projets liés à l’aménagement et dedéveloppement des territoires, la sensibilisation, l’agriculture,les transports, l’énergie...
Au travers des ARB, les partenaires construisent un pland’actions, à l’échelle de leur territoire, en faveur de labiodiversité, qui vise à :
Piloter des stratégies et mettre en cohérence des politiquespubliques, comme par exemple la stratégie régionale pour labiodiversité, la territorialisation de la stratégie pour les airesprotégées 2030, la mise en œuvre de la séquence « Eviter,réduire, compenser », la réalisation d’actions issues deschémas régionaux de cohérence écologiques, le champ« économie/innovation et biodiversité »,l’agro-écologie ;
Animer des réseaux d’acteurs, avec des programmes tels que« Territoires engagés pour la biodiversité » ou capitalefrançaise de la biodiversité, l’ingénierie territoriale, la mise enplace d’un guichet unique pour l’accès aux fonds, la constitutiond’un réseau régional des gestionnaires d’espacesnaturels ;
Informer, sensibiliser et mobiliser sur et autour différentsdispositifs comme les aires marines et terrestres éducatives, laformation des élus, l’organisation d’événements grandpublic ;
Améliorer la connaissance et sa diffusion en élaborant unestratégie régionale de la connaissance, la collecte et la gestiondes données, l’observatoire régional de la biodiversité, lessciences participatives…