ART. 8	N°2077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2077
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas démocratiquement souhaitable que ces sujets soienttraités par voie d’ordonnance.