ART. 8	N°2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2082
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« un an »,
les mots :
« un mois ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rapprocher le délai pour que le suivisoit effectué rapidement.