ART. 8	N°2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2083
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
------------
ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas justifiable de laisser à la discrétion dugouvernement la simplification des modalités d’exécution desmesures de prévention, de surveillance et de lutte contre lesdangers phytosanitaires.