ART. 8	N°2086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2086
présenté par
Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à permettre que le projet de loi deratification intervienne plus tôt, à un moment où la mémoire desdébats sera encore présente.