AVANT ART. PREMIER	N°2098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2098
présenté par
M. Dive
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIer :
« Favoriser une utilisationoptimale et raisonnée des produits phytosanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recentrer l’intitulé du titre Ier sur soncontenu qui a fait l’objet de nombreuses modifications depuis ledébut de l’examen de cette proposition de loi.