ART. PREMIER	N°2129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2129
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Iordanoff
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 55, insérerl’alinéa suivant : 
« Le diagnostic estpériodiquement actualisé. Chacune de ces versions est conservée parl’utilisateur et par la personne agréée qui l’a établie pendant unedurée fixée par décret dans la limite de cinq ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une actualisation périodique dudispositif de conseil stratégique global, afin de s’assurer de samise à jour régulière. 
Afin de permettre la traçabilité et l’historique des conseilsstratégiques délivrés aux agriculteurs, cet amendement prévoit quele diagnostic soit périodiquement actualisé et que chacune de sesversions soit conservée par l’utilisateur et par la personne agrééequi l’a établie.