ART. PREMIER	N°2134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2134
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 30 les troisalinéas suivants :
« 5° bis Avant ledernier alinéa du I de l’article L. 254‑6‑2 du coderural et de la pêche, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Le diagnostic fourni par leconseil stratégique à l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques comporte également et obligatoirementun volet informant des risques sanitaires connus ousupposés à utiliser des produits phytosanitaires » ;
« 5° ter AL’article L. 254‑6-3 est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil stratégique à l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l’ensemble desconnaissances et informations disponibles sur l’usage de produitsphytosanitaires, y compris en termes de santé pour leursutilisateurs, à commencer par nos agriculteurs. 
La santé de nos agriculteurs doit devenir un sujet de santépublique.