ART. 7 BIS	N°2139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2139
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 7 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« L’Office national des forêtsveille, en matière d’introduction d’abeilles domestiques dans lemilieu forestier et dans le cadre de la gestion durable desécosystèmes, à tenir compte des recommandations formulées par lesexperts scientifiques ainsi que les expertises liées à l’apidologieet à la conduite apicole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.
Nous pouvons par exemple citer les travaux de Serge Gadoum(Opie), Bertrand Schatz (directeur de recherche CNRS, CEFEMontpellier, membre du groupe de
recherche Pollinéco), Benoît Geslin (maître de conférencesUniversité Aix Marseille, membre du groupe de recherche Pollinéco),Mickael Henry (directeur de recherche INRAE Avignon, membre dugroupe de recherche Pollinéco).