ART. 2	N°2146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2146
présenté par
M. Amiel
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 14 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire enmatière d’utilisation des néonicotinoïdes.