ART. PREMIER	N°2161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2161
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrasede l’alinéa 50, après le mot :
« notamment »
insérer les mots : 
« sur la minimisation del’impact sur l’environnement des productions agricoles en matièred’écotoxicité pour les écosystèmes aquatiques d’eaudouce, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV)est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale parla communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirspolitiques. Elle est encadrée par la norme ISO 14044. Elle estrecommandée en particulier car c’est la seule méthodologied’évaluation environnementale normée, multicritères, multi-étapes,applicables à l’ensemble des secteurs économiques
Il convient d’inscrire le conseil stratégique global dans laperspective de formuler des préconisations visant à réduire lesimpacts sur l’environnement des activités agricoles, ce quipermettra au demeurant une amélioration du score environnementalcalculé selon la méthodologie européenne « PEF » (ProductEnvironmental Footprint), et de préfigurer un avantage compétitif àl’agriculture française dans le cadre des obligations à venir enmatière d’affichage environnemental des biens de consommation.
Le présent amendement concerne l’écotoxicité pour lesécosystèmes aquatiques d’eau douce. Il s’agit d’indicateurs detoxicité via la contamination de l’environnement.