AVANT ART. 3	N°2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2169
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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AVANT L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Encadrer l’élevageindustriel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis denombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteuragricole français, l’élevage doit bénéficier d’une attentionparticulière du législateur, afin que les charges qui pèsentaujourd’hui sur ce secteur soient levées. 
La concurrence déloyale, infligée par la signature d’accords delibre-échange destructeurs et le développement d’usines à bétaildans nos campagnes, sont les principales causes de la déprise del’élevage sur le territoire national. Si l’Etat ne protège pasl’élevage à taille humaine aujourd’hui, ces logiques nous emmènentvers un élevage industrialisé et mondialisé, qui aggrave ledérèglement climatique et cause des scandales sanitaires commecelui des algues vertes en Bretagne. 
A rebours de ces logiques, l’élevage paysan, qui a façonné etfaçonne encore les paysages français, peut devenir un allié detaille contre l’effondrement de la biodiversité et la prévention decertains risques naturels.