APRÈS ART. 5	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°219
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 2° bis del’article L. 213‑8 du code de l’environnement estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lesreprésentants agricoles comportent systématiquement unéleveur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein desCLE, l’objet de cet amendement est de demander à ce que lesreprésentants agricoles comportent systématiquement un éleveurainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales degouvernance (ici, dans les comités de bassin). Cet amendement derepli prévoit uniquement la participation automatique d’un éleveurdans ces instances.
Cet amendement s’inspire du rapport “Démocratie à sec” deGreenPeace, et a été déclaré recevable en CDDAT.